La retraite de base du secteur privé
Le régime de base est géré par la Sécurité Sociale. Le principal régime des salariés est géré par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés, appelée CNAV.
Pour les non salariés, chaque profession est rattachée à une caisse particulière et dispose d'un régime différent, par exemple :
- La caisse des artisans et des commerçants le RSI (Régime Social des Indépendants) qui remplit depuis le 1er juillet 2008 la mission d’interlocuteur unique en termes de cotisations et de contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales qui supervise 11 sections professionnelles : CNAVPL
- Caisse nationale d'assurance vieillesse de la mutualité agricole : CNAVMA
- Caisse nationale des barreaux français : CNBF
Ces caisses s'alignent généralement sur la CNAV, leurs taux et conditions de cotisations sont égaux ou proches de ceux des salariés.
La retraite de base est calculée en fonction du nombre de trimestres validés et du Salaire Annuel Moyen (SAM). Ce salaire moyen est calculé par rapport aux 25 meilleures années et le salaire de chaque année est actualisé en fonction de l’évolution de l'indice des prix.
Les trimestres sont validés selon plusieurs critères :
- la date d'entrée dans la vie active
- le parcours professionnel
- certains évènements familiaux tels que le nombre d'enfants
Le taux plein accordé pour la pension de retraite est de 50% du SAM, à condition d’avoir comptabilisé un certain nombre de trimestres d’assurance cotisés, c'est-à-dire travaillés, assimilés (chômage, maternité…) ou rachetés.
Ce nombre de trimestres et l’âge de départ à la retraite seront progressivement portés respectivement à 165 et 62 ans pour les générations nées à partir de 1956.
Dans le régime de base des salariés, une retraite dite à « taux plein » est plafonnée à 1 473 € par mois depuis le 1er janvier 2011.
Pour les carrières longues, la dernière réforme des retraites du 9 novembre 2010, indique que les personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront partir entre 58 et 60 ans, sous réserve d’avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaire à l’obtention du taux plein + 8 (2 ans), soit d’une durée de travail de 43 ans et un trimestre pour la génération 1953.
S’ils partent à la retraite avant 65 ans (l’âge de la retraite dite « à taux plein » encore d’actualité pour 2011) et qu’ils n’ont pas cumulé les trimestres nécessaires, une décote leur sera appliquée : le taux de 50% diminuera de 0,625% par trimestre manquant, soit 2,5% pour 4 trimestres.
A l’inverse, si à partir de l’âge légal, l’assuré continue de travailler alors qu’il totalise les trimestres exigés pour avoir droit à une retraite à taux plein, il bénéficiera au moment de prendre sa retraite d’une majoration de pension appelée une « surcote ». Ainsi, chaque trimestre cotisé supplémentaire effectué à compter de 2009 donne droit à une surcote de 1,25% (soit 5% par année).
Des majorations du montant de la retraite ou de la durée d’assurance peuvent être attribuées selon votre situation :
Majoration du montant de la retraite
Majoration pour enfants
Vous en bénéficierez si vous avez eu au moins trois enfants ou si vous les avez élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
Cette majoration est égale à 10 % du montant de votre pension.
Si, dans un couple, les deux époux font valoir leurs droits à la retraite dans le régime général, ils bénéficieront tous les deux de la bonification.
Majoration pour conjoint à charge
Majoration pour conjoint à charge qui a été supprimée à compter du 1er janvier 2011 est maintenue pour les pensionnés qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, tant qu’ils en remplissent les conditions.
Majoration pour tierce personne
Elle est accordée à certains retraités invalides ayant recours à une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.
Montant : 40 % de la pension de base.
Majorations de la durée d'assurance
Majoration pour enfants
Les mères de famille assurées bénéficient d'une majoration de 2 ans de leur durée d'assurance par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire.
Majoration pour congé parental
Les pères et les mères qui ont obtenu un congé parental peuvent bénéficier d'une majoration de leur assurance égale à la durée du congé. Les règles du cumul entre les majorations de durée d’assurance pour enfant et la majoration au titre du congé parental n’ont pas encore été précisées par l’administration. En attendant, seule la majoration au titre du congé parental sera attribuée de sorte que lorsqu’un assuré peut bénéficier des 2 majorations pour un même enfant, seuls les trimestres relatifs au congé parental sont validés.
Pour connaître l’ensemble de vos droits selon votre régime de retraite, trouvez ci-dessous le lien vers votre caisse.
