La pension de réversion
Si l’assuré décède, son conjoint peut sous certaines conditions d’âge et de ressources prétendre à une partie de la pension.
Les bénéficiaires de la pension de réversion
Les conjoints survivants et ex-conjoints peuvent bénéficier de la pension de réversion. Le mariage reste la condition essentielle pour son obtention. Si le défunt était remarié, la pension sera alors partagée entre les conjoints successifs au prorata de la durée du mariage (sauf pour les fonctionnaires).
Sachez que les personnes ayant vécu en concubinage ou sous le régime du PACS ne pourront pas en bénéficier.
Les conditions d’obtention
1/ l’âge
L’âge minimum requis pour prétendre au bénéfice d’une pension de réversion est fixé à 55 ans pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2009.
Par dérogation, l’âge requis est fixé à 51 ans lorsque l’assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 (décret 200—1509 du 30/12/2008 ART. 2-II : JO 31 p. 20662).
Cette dérogation tient compte du fait qu’il a été envisagé un temps de supprimer toute condition d’âge pour le bénéfice d’une pension de réversion, cette suppression ayant finalement été abandonnée au vue du coût de la mesure.
2/ Les ressources
La pension de réversion ne sera accordée qu’au conjoint survivant dont les ressources sont inférieures à 2080 fois le SMIC horaire brut (soit au 1er janvier 2011 : 18 720 €).
En cas de remariage ou de concubinage, le plafond est majoré à 1,6 fois le plafond prévu pour une personne seule (soit 28 952 € en 2011).
Le montant de la pension
La pension s’élève à 54% du montant de la pension retraite de base que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.
Il existe des mécanismes de majoration dans certains cas : une majoration de 10 % si le bénéficiaire de la pension a élevé au moins trois enfants, d’autres majorations si la personne a encore des enfants à charge.
