La retraite de base de la fonction publique

Les fonctionnaires sont regroupés en trois catégories :

• les fonctionnaires d’Etat (fonctionnaires civils, magistrats et militaires) : ils relèvent des Pensions de l’Etat
• les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière et les fonctionnaires territoriaux : ils sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
• les ouvriers de l’Etat affiliés au Fonds spécial des ouvriers des établissements de l’Etat (FSPOEIE)

Le régime des retraites des fonctionnaires s’aligne progressivement sur celui des salariés du secteur privé. En effet, depuis le 1^er janvier 2004, la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein a été allongée à 160 trimestres en 2009 pour arriver à 164 trimestres en 2012.
Comme les salariés du privé, les fonctionnaires qui partent avant l’âge normal sans avoir atteint la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein se verront appliquer une décote de 0,375% par trimestre manquant (dans une limite de 20 trimestres). Cette décote va évoluer et passera à 1,25% par trimestre manquant d’ici 2015.

Si l’âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires est de 60 ans, il est abaissé à 50 ans pour certains emplois comme : policiers, gardiens de prisons, fonctionnaires élus ou députés, et 55 ans pour les instituteurs, anciens instituteurs…

Comme les salariés du secteur privé, les fonctionnaires handicapés et ceux qui ont démarré une activité professionnelle très jeunes peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d’un départ à partir de 55 ou 56 ans.

La pension de retraite des agents de la fonction publique est calculée sur la base des revenus bruts hors primes perçus au cours des 6 derniers mois.

La retraite à taux plein accordée est de 75 % du salaire annuel moyen.

Dans quels cas les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d’une pension majorée ?

• s’ils continuent une activité après 60 ans, une surcote de 0,75% par trimestre pourra leur être accordée (surcote applicable aux périodes cotisées après le 1^er janvier 2004, dans la limite de 20 trimestres).
• si les deux conjoints sont membres de la fonction publique, s’ils ont au moins 3 enfants, élevés pendant au moins 9 ans avant qu’ils atteignent 20 ans. La majoration s’élève alors à 10% et au-delà du 3ème enfant, chaque enfant donne droit à un complément de 5 %.

Les caisses de ces régimes :

• Service des Pensions de l’Etat
• CNRACL
• FSPOEIE