Chef d'entreprise : comment préparer sa retraite ?

Daniel Eluau - Expert Entreprise au sein de la Cellule Patrimoniale d’Aviva France

Toute sa vie, l’entrepreneur essaie de faire prospérer son entreprise qui constitue sa source de revenus.
On assiste bien souvent à une confusion entre vie professionnelle et vie privée, donc entre patrimoine professionnel et patrimoine privé.
Si le chef d’entreprise sait anticiper et mesurer les conséquences de décisions professionnelles, ses vues sur le patrimoine privé sont en revanche souvent « court-termistes ».
Par ailleurs, le contexte familial est un élément important que doit prendre en compte le chef d’entreprise qui réfléchit à sa future retraite.

1 - Chef d’entreprise : régime et statut social

2 - Quand engager une réflexion sur la retraite ?

Lorsque, par exemple, les objectifs suivants se présentent :
-    se protéger au plan social, en phase de création de l’entreprise (Arrêt de travail et invalidité, Décès …),
-    se constituer progressivement un patrimoine privé à partir des ressources du patrimoine professionnel.

Ainsi, la préparation des « revenus futurs » pourra se faire par la mise en place de différents dispositifs de retraite suivant...

Retraite par capitalisation :
- Contrat de type Madelin pour les artisans, commerçants, professions libérales et les gérants majoritaires,
- Retraite «Article 83 ou PERE»,
- Retraite «Article 39» (CGI).
         
Epargne salariale :
- Plan Epargne Entreprise

PERCO

3 - Les dispositifs de retraite existants

4 - Les dispositifs de retraite facultatifs

•  Chef d’entreprise « salarié »

- Retraite par capitalisation :
    - Dispositif «Retraite Art. 83 ou PERE»  => Rente
    - Dispositif «Retraite Art. 39»                    => Rente
    - Contrat Indemnité de fin de carrière     => Capital
- PERCO                                                           => Capital ou Rente

• Artisans, commerçants,   professions libérales, gérants majoritaires

- Retraite par capitalisation :
    - Dispositif «Retraite Madelin»                   => Rente
    - Dispositif «Retraite Perp»                         => Rente
- PERCO                                                              => Capital ou Rente

5 - Parcours professionnels et dispositifs retraite

Certains dispositifs «Retraite» permettent de suivre le parcours professionnel, malgré un changement de statut.

Décret n° 2006-1327 du 31 octobre 2006
Il s’agit des transferts des contrats liés à la cessation d’activité professionnelle. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du dixième mois suivant celui de sa publication au Journal Officiel.

Principe :
Le transfert des droits individuels en cours de constitution est de droit, sous réserve des dispositions prévues.

6 - Appréhender le contexte familial

Vivre en couple peut avoir des répercussions juridiques non seulement pour celui qui exerce une activité d'entrepreneur, mais aussi pour son conjoint.

Ceci est particulièrement vrai pour les couples mariés. Le mariage peut ainsi avoir des effets sur l'activité professionnelle, et vice et versa, au travers du régime matrimonial choisi. Il permet aussi à celui qui participe à l'activité de l'entrepreneur de bénéficier d'un régime social protecteur, en tant que collaborateur ou associé.

Le concubin qui participe à l'activité professionnelle de l'entrepreneur ne peut en revanche accéder aux régimes protecteurs réservés au conjoint marié. Il doit donc prendre quelques précautions pour que sa collaboration lui confère des droits.

Quant au PACS, il n'est pas sans incidence sur la protection sociale du partenaire de l'entrepreneur, mais aussi sur les biens professionnels.

 Le contrat «Madelin» et le conjoint collaborateur

Sans oublier le cas du partenaire pacsé vis-à-vis des biens professionnels

PERP et plafond global de déduction
Rappel : Plafond global de déduction des cotisations PERP pour des couples mariés ou liés par un PACS (Loi de finances pour 2007).
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2007, le plafond de déduction de cotisations est appréhendé au niveau du foyer fiscal (couples mariés ou pacsés).
À la retraite, perception d’une rente viagère. De plus, certains dispositifs permettent de nommer un réservataire autre que le conjoint.

«MADELIN et/ou PERP»
La rente est viagère, tout comme une pension de retraite issue des régimes obligatoires. De plus, elle peut être réversible sur le bénéficiaire de son choix.