Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : possibilité d’appliquer l’abattement fiscal qui aurait pu être utilisé par leur parent.
Dans une décision de rescrit du 26 juillet 2011, l’administration fiscale considérait que les petits-enfants qui succèdent à un de leurs grands-parents après renonciation de leur père ou mère, enfant unique, ne peuvent pas bénéficier de l’abattement en ligne directe. Seul celui prévu à défaut d’un autre abattement leur était applicable (1 594 e en 2011).
Ce rescrit ayant été retiré, la doctrine antérieure (Réponse ministérielle à M. Le Nay : JO AN du 23 novembre 2010
n° 86052) qui précisait le contraire est applicable. En conséquence, il est admis que les petits-enfants qui succèdent à l’un de leurs grands-parents après renonciation de leur père ou mère, enfant unique, bénéficient de l’abattement en ligne directe de 159 325 euros.
